Reçu pour don
La coopérative peut-elle recevoir des dons?
Oui, la coopérative peut recevoir des dons. Un don est la remise directe au bénéficiaire d'une somme d'argent ou d'un bien meuble sans formalité particulière (à la différence du legs).
ATTENTION !!!
Depuis peu, la loi a changé, nous ne pouvons délivrer de reçus pour dons qu'à partir d'un montant minimum ( équivalent à 3 fois le panier moyen indiqué dans nos comptes annulels.) Ce minimum est de 153 € pour 2024.
Ex : don par chèque d'une entreprise, don d'un ordinateur par un habitant du village...
Attention, il s'agit bien d'un don. En aucun cas, le donateur ne peut demander de contrepartie.
Est-ce que la personne qui a fait le don peut demander un reçu pour don?
Oui, toute personne, morale (entreprise par exemple) ou physique, peut demander un reçu.
Qui établit ce reçu?
Il faut distinguer 2 cas:
- Soit le donateur vous demande simplement un reçu "comptable". Dans ce cas, la coopérative scolaire émet un document indiquant qu'elle a reçu tel don, tel jour, de telle personne.
- Soit le donateur vous demande vous demande un reçu pour "déduction d'impôt". Dans ce cas, seule l'AD peut l'établir car il doit être signé par le représentant légal de l'association et celle-ci va vérifier que le don est conforme aux dispositions qui permettent d'établir ce document. Il faut donc nous transmettre une demande de reçu pour don (voir ci-dessous) avec copie du chèque (ou de l'inscription comptable dans le cas d'espèces ou du relevé de compte en cas de virement). L'AD établira ensuite le document et l'enverra à l'école qui transmettra au donateur.