Droits et devoirs du mandataire

Droits du mandataire 

Le mandataire de la coopérative est l’enseignant qui a des rapports privilégiés avec le siège départemental de l’association OCCE (il est important de noter que le mandataire n’est pas obligatoirement le directeur). Il est agréé par le Conseil d’Administration départemental pour procéder à certaines opérations administratives pour le compte des coopérateurs, dont il est le représentant légal.
Il est garant du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, les élus et le siège départemental de l’association OCCE.
Les tuteurs des coopératives de classes sont co-responsables de la gestion coopérative.

NB: Le mandataire peut faire une régie d'avance afin de permettre à ses collègues de gérer un petit budget pour les projets de la classe sans avoir à avancer d'argent.

 

Devoirs du mandataire

  • Il transmet aux autres enseignants de l'école les informations de l'OCCE envoyées par mail (lettres Infos coop, appel à candidature...) et laisse à leur disposition les documents papier (brochure en particulier). 
  • Il doit tenir la comptabilité selon les formes préconisées par l’OCCE 01: utiliser la comptabilité en ligne via Retkoop.
  • Il est tenu au paiement des cotisations dans les trois mois qui suivent la rentrée scolaire soit avant le 30 novembre. Cette adhésion est de 2,05 € par coopérateur, élève ou adulte (voir bulletin d'adhésion). 
  • Il souscrit à l'assurance MAE-MAIF qui est de 0.25 € par coopérateur, élève ou adulte. Cette souscription couvre la responsabilité civile de la coopérative et se fait en même temps que l'adhésion annuelle à l'aide du bulletin d'adhésion.
  • Il doit envoyer les compte-rendu d’activités (CRA) et le compte-rendu financier (CRF) dans le mois qui suit la rentrée scolaire, soit avant le 30 septembre. L’envoi des comptes rendus d’activité et financier est une obligation statutaire. Le mandataire qui ne s’y conformerait pas pourra voir son mandat retiré sur décision du Conseil d’Administration départemental. La coopérative pourra également faire l’objet d’une radiation. Si la coopérative perçoit des subventions, le mandataire doit pouvoir en fournir le détail ainsi que la justification, sur pièces, de l’utilisation de celles-ci.
  • Le mandataire est également responsable de la tenue des registres obligatoires de la coopérative : le cahier de délibérations du conseil de coopérative et le cahier d’inventaire des biens acquis par la coopérative.

Attention!  En aucun cas, le mandataire ne peut contracter un crédit, un leasing, un découvert bancaire, signer un contrat de travail sans avoir reçu l’aval écrit du Conseil d’Administration de l’association départementale OCCE. En cas de difficulté, l'association départementale peut apporter son aide après avis du conseil d'administration.